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Maître d'oeuvre - Maître d'ouvrage - Malfaçon - Mandat - Marchand de biens - Marchand de listes - Millième - Mitoyenneté - Multipropriété - Mutation à titre gratuit - Mutation à titre onereux
Maître d'oeuvre
Personne physique ou morale responsable de la conception, de la direction ou de la surveillance des travaux de construction d'immeubles.
Maître d'ouvrage
Personne physique ou morale, propriétaire du terrain, pour le compte de laquelle est réalisée une opération de construction.
Malfaçon
Défaut, défectuosité dans un ouvrage. Dès lors qu'il y a malfaçons apparentes, il faut que celles-ci soient constatées par le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de réception de chantier. Des réparations sont alors planifiées avec le constructeur.
Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant), donne à une autre (le mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme une vente, un achat, une location... Il est fait obligation aux agents immobiliers et administrateurs de biens de détenir un mandat pour proposer un bien à la vente ou à la location ou encore pour le gérer.
Marchand de biens
Professionnel qui achète des biens immobiliers pour son propre compte puis les revend en essayant de réaliser une plus-value. En général, il effectue des travaux de réfection ou d'embellissement avant de revendre le bien, morcelé ou non.
Marchand de listes
Intermédiaire qui vend des listes de biens à vendre ou à louer. Les marchands de liste doivent obtenir l'accord du propriétaire du bien avant de faire figurer ce dernier sur la liste vendue aux personnes intéressées. Ils sont soumis aux dispositions impératives de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.
Millième
Unité de valeur employée en copropriété pour quantifier la quote-part des parties communes affectée à chaque lot.
Mitoyenneté
Droit de propriété appartenant à deux propriétaires voisins et portant sur une construction séparant deux propriétés.
Multipropriété
Partage temporaire d'un bien immobilier entre plusieurs personnes. Dans ce cadre, l'acheteur dispose de la jouissance du bien pendant une période déterminée de l'année.
Mutation à titre gratuit
Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Mutation à titre onereux
Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
